Quelle que soit la passerelle SMS utilisée en France, le SMS A2P part d'un sender ID alphanumérique (jusqu'à 11 lettres latines et chiffres) ou d'un numéro court officiel. Les numéros mobiles français ne peuvent pas servir aux messages automatisés, les sender ID uniquement numériques sont interdits en dehors des numéros courts officiels, et le marketing doit comporter une désinscription STOP et se limiter à 08:00 à 21:30, du lundi au samedi.
Règles vérifiées en octobre 2026.
Qui fixe les règles
Deux sources encadrent le SMS A2P en France. L'ARCEP, le régulateur des télécoms, gère le plan de numérotation national. L'AF2M (l'Association française du multimédia mobile, qui réunit opérateurs et prestataires de messagerie) publie la Charte Business Messaging, le code de conduite que les opérateurs et agrégateurs font appliquer. Les règles sur les sender ID s'appliquent depuis mars 2025, et une charte mise à jour couvrant le SMS, le SMS conversationnel et le RCS s'applique depuis le 1er mars 2026. Le droit de la consommation et de la protection des données (Code de la consommation et recommandations de la CNIL) ajoute des obligations de consentement et de désinscription.
Règles de sender ID et changements récents
- Format : 11 caractères au maximum, uniquement des lettres latines A à Z et des chiffres. Les espaces, accents, signes de ponctuation et autres caractères spéciaux ne sont pas acceptés, et certains fournisseurs les refusent purement et simplement depuis le 1er mars 2026.
- Pas d'expéditeurs uniquement numériques : un sender ID composé seulement de chiffres est interdit, sauf s'il s'agit d'un numéro court officiel. Un expéditeur ne doit pas ressembler à un numéro de téléphone.
- Pas de mots génériques : les termes qui ne renvoient pas à une marque précise, comme INFO, ALERT, PAYMENT, DELIVERY, RDV ou BANK, sont refusés.
- Deux catégories bloquées : les ID « strictement interdits » sont toujours bloqués, tandis que les ID « interdits sauf autorisation » (marques protégées, banques, organismes publics) exigent une autorisation écrite du titulaire et une déclaration avant usage.
L'obligation d'enregistrer votre sender ID à l'avance dépend du fournisseur : certains considèrent l'enregistrement comme obligatoire pour tout trafic A2P, d'autres vérifient seulement par rapport aux listes de la charte. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de route avant le lancement. Plus de détails dans comment fonctionne l'enregistrement du sender ID.
Numéros et numéros courts
| Type d'expéditeur | Statut en France en 2026 |
|---|---|
| Alphanumérique | La norme pour l'A2P, doit respecter la charte AF2M |
| Numéro court (5 chiffres) | Pris en charge, dédié ou mutualisé ; utilisé pour les échanges bidirectionnels et les réponses STOP |
| Numéro mobile français (06, 07) | Réservé aux usages de personne à personne depuis le 1er janvier 2023 ; l'A2P depuis ces numéros est bloqué |
| Expéditeur numérique international | Non pris en charge, en général remplacé |
Les services automatisés qui ont besoin d'un numéro utilisent des tranches spécifiques définies par l'ARCEP plutôt que le 06 ou le 07. Certains petits réseaux remplacent les ID alphanumériques par un numéro court. Voir les numéros courts SMS expliqués.
Désinscription, consentement et horaires d'envoi
Le SMS marketing exige un consentement préalable et tout message promotionnel doit offrir un moyen gratuit de se désinscrire. La forme courante est une mention « STOP » renvoyant vers un numéro court en fin de message ; certains fournisseurs l'ajoutent automatiquement et remplacent le sender ID si elle manque. Un lien web est aussi accepté comme moyen de désinscription, mais pas un numéro de téléphone mobile.
Les messages promotionnels sont autorisés de 08:00 à 21:30 heure française, de préférence du lundi au samedi. La charte 2026 tolère les dimanches et jours fériés mais les déconseille, et beaucoup de routes les filtrent ou les bloquent encore : considérez-les comme exclus. Les messages transactionnels (OTP, avis de livraison et alertes de compte) peuvent être envoyés à toute heure. Voir SMS transactionnel ou promotionnel.
Contenus restreints
- les contenus pour adultes, les substances réglementées et le cannabis sont interdits ; le CBD et les messages politiques font l'objet d'une réglementation spécifique
- depuis le 1er juillet 2025, la prospection commerciale par SMS pour la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et les travaux d'adaptation du logement est interdite
- le trafic lié aux jeux d'argent est refusé par certains fournisseurs
- les raccourcisseurs d'URL publics sont souvent filtrés : utilisez votre propre domaine
Plus de détails dans les restrictions de contenu SMS.
Réseaux mobiles, encodage et OTP
Les quatre opérateurs de réseau sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, avec des MVNO comme NRJ Mobile, Lycamobile et Lebara. Les accents français comptent pour la longueur : é, è et à font partie du GSM-7, mais ê, â, î, ô et ç non, et un seul d'entre eux fait passer le message en Unicode avec 70 caractères par partie. Voir GSM-7 ou Unicode.
Pour l'OTP, utilisez un ID alphanumérique à votre marque (pas « VERIFY » ni « CODE »), gardez le message court et sans liens, et n'envoyez pas de codes depuis un numéro mobile français. Testez séparément chacun des quatre réseaux et comparez les accusés de réception avec de vrais terminaux ; comment tester une route SMS explique la méthode, et les bonnes pratiques du SMS OTP traitent de la longueur et de l'expiration des codes.
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Questions fréquentes
Peut-on envoyer des SMS depuis un numéro mobile français ?
Pas pour des messages automatisés. Depuis le 1er janvier 2023, les numéros mobiles français commençant par 06 et 07 sont réservés aux usages de personne à personne, et le trafic A2P qui en provient est bloqué. Les messages professionnels partent d'un sender ID alphanumérique conforme à la charte AF2M ou d'un numéro court officiel. Les services automatisés qui ont besoin d'un numéro utilisent des tranches ARCEP spécifiques.
La mention STOP est-elle obligatoire dans les SMS marketing en France ?
Tout message promotionnel doit offrir un moyen gratuit de se désinscrire. La forme habituelle est une mention STOP renvoyant vers un numéro court en fin de message, et certains fournisseurs l'ajoutent automatiquement. Un lien web est aussi accepté, mais pas un numéro de téléphone mobile. Les messages transactionnels comme les OTP n'en ont pas besoin.
Peut-on envoyer des SMS marketing le dimanche en France ?
Mieux vaut l'éviter. Le SMS promotionnel est autorisé de 08:00 à 21:30 heure française, de préférence du lundi au samedi. La charte 2026 tolère les dimanches et jours fériés mais les déconseille, et beaucoup de routes les filtrent ou les bloquent encore. Les OTP, les avis de livraison et les alertes de compte peuvent être envoyés à toute heure.
Faut-il enregistrer un sender ID en France ?
Cela dépend du fournisseur. Certains considèrent l'enregistrement du sender ID comme obligatoire pour tout trafic A2P, d'autres vérifient seulement les ID par rapport aux listes de noms interdits et protégés de la charte AF2M. Dans tous les cas, l'ID doit compter au plus 11 lettres latines et chiffres et renvoyer à votre marque. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de route avant le lancement.
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